922 682 703
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 922 682 703
INSEE- Dénomination
- 922 682 703
- SIREN
- 922 682 703
- SIRET (siège)
- 922 682 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55922682703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 682 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- LYON 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 922 682 703
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 922 682 703
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 922 682 703
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
922 682 703 00017 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820A
- LyonActif
922 682 703 00033 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820A
- Le MansFermé
922 682 703 00025 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de 922 682 703
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 922 682 703
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 682 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 922 682 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 922 682 703
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
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