BAR NORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 263 776, BAR NORMAND est une SARL créée le 15 septembre 1995. Son siège social est situé 1565 rue Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de BAR NORMAND
INSEE- Dénomination
- BAR NORMAND
- SIREN
- 402 263 776
- SIRET (siège)
- 402 263 776 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81402263776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 263 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Siège social
- 1565 RUE ARISTIDE BRIAND, 76650, PETIT-COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAR NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAR NORMAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAR NORMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76650 PETIT-COURONNESiègeFermé
402 263 776 00013 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de BAR NORMAND
INPIComptes annuels de BAR NORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAR NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAR NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAR NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAR NORMAND. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAR NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAR NORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1995
Questions fréquentes sur BAR NORMAND
Quel est le numéro SIREN de BAR NORMAND ?
Le numéro SIREN de BAR NORMAND est 402 263 776. Le SIRET de son siège social est 402 263 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402263776.
Où se situe le siège social de BAR NORMAND ?
Le siège social de BAR NORMAND est situé 1565 rue Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne.
BAR NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BAR NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAR NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAR NORMAND.
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