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BARABAN

Active
Siren448 947 440SCI71700 TOURNUSCréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 947 440, BARABAN est une SCI créée le 19 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve En Baraban, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FERRAND, gérant.

Fiche d'identité de BARABAN

Dénomination
BARABAN
SIREN
448 947 440
SIRET (siège)
448 947 440 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48448947440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 947 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2003
Siège social
EN BARABAN, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARABAN

ACQUISITION GESTION LOCATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de BARABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARABAN

JF

JEAN FERRAND

Gérant

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de BARABAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    448 947 440 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARABAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BARABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARABAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARABAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur BARABAN

Quel est le numéro SIREN de BARABAN ?

Le numéro SIREN de BARABAN est 448 947 440. Le SIRET de son siège social est 448 947 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448947440.

Qui dirige BARABAN ?

BARABAN est dirigée par JEAN FERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de BARABAN ?

Le siège social de BARABAN est situé En Baraban, 71700 Tournus.

BARABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BARABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARABAN.

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