A LA GAITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
A LA GAITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 921 989. Son siège social est situé 5 av du Marechal Leclerc, 71700 Tournus. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC FOUCHER en qualité de autre.
Fiche d'identité de A LA GAITE
INSEE- Dénomination
- A LA GAITE
- SIREN
- 853 921 989
- SIRET (siège)
- 853 921 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53853921989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 921 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2019
- Siège social
- 5 AV DU MARECHAL LECLERC, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A LA GAITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de A LA GAITE
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INSEEÉtablissements de A LA GAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
853 921 989 00010 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de A LA GAITE
INPIConformité de A LA GAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA GAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A LA GAITE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-22.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA GAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A LA GAITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2019
Questions fréquentes sur A LA GAITE
Quel est le numéro SIREN de A LA GAITE ?
Le numéro SIREN de A LA GAITE est 853 921 989. Le SIRET de son siège social est 853 921 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53853921989.
Qui dirige A LA GAITE ?
A LA GAITE est dirigée par ERIC FOUCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A LA GAITE ?
Le siège social de A LA GAITE est situé 5 av du Marechal Leclerc, 71700 Tournus.
A LA GAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA GAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA GAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA GAITE.
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