BARASCUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BARASCUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 400 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd de la Gribelette, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 3250A.
Fiche d'identité de BARASCUD
INSEE- Dénomination
- BARASCUD
- SIREN
- 424 400 653
- SIRET (siège)
- 424 400 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50424400653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 400 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 43 BD DE LA GRIBELETTE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARASCUD
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Finances de BARASCUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARASCUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BARASCUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
424 400 653 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 3250A
Documents juridiques de BARASCUD
INPIComptes annuels de BARASCUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARASCUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARASCUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARASCUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARASCUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-11.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARASCUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARASCUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur BARASCUD
Quel est le numéro SIREN de BARASCUD ?
Le numéro SIREN de BARASCUD est 424 400 653. Le SIRET de son siège social est 424 400 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424400653.
Où se situe le siège social de BARASCUD ?
Le siège social de BARASCUD est situé 43 bd de la Gribelette, 91390 Morsang-sur-Orge.
BARASCUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BARASCUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARASCUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARASCUD.
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