BARAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 763 205, BARAY est une SARL créée le 15 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de BARAY
INSEE- Dénomination
- BARAY
- SIREN
- 394 763 205
- SIRET (siège)
- 394 763 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394763205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 763 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 83 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BARAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
394 763 205 00017 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de BARAY
INPIComptes annuels de BARAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur BARAY
Quel est le numéro SIREN de BARAY ?
Le numéro SIREN de BARAY est 394 763 205. Le SIRET de son siège social est 394 763 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394763205.
Où se situe le siège social de BARAY ?
Le siège social de BARAY est situé 83 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
BARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARAY.
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