BARDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 940 009, BARDEAU est une société civile créée le 1er août 2022. Elle est domiciliée 3 Voie de Ramerupt, 10150 Voue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DELPHINE COUTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BARDEAU
INSEE- Dénomination
- BARDEAU
- SIREN
- 917 940 009
- SIRET (siège)
- 917 940 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30917940009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 940 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 3 VOIE DE RAMERUPT, 10150, VOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARDEAU
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de BARDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARDEAU
INSEEÉtablissements de BARDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 VOUESiègeActif
917 940 009 00017 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BARDEAU
INPIComptes annuels de BARDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARDEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025011587
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04666
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05650
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04645
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00276
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02097
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03860
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 février 2026 · N° 2026005795
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/06337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01716
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/06155
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06346
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022014012
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022014011
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013258
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022013257
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006735
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006734
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022001416
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022001415
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARDEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur BARDEAU
Quel est le numéro SIREN de BARDEAU ?
Le numéro SIREN de BARDEAU est 917 940 009. Le SIRET de son siège social est 917 940 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30917940009.
Qui dirige BARDEAU ?
BARDEAU est dirigée par DELPHINE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARDEAU ?
Le siège social de BARDEAU est situé 3 Voie de Ramerupt, 10150 Voue.
BARDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BARDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARDEAU.
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