EARL DES VIGNOTTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 88,5 k€
EARL DES VIGNOTTES est une société civile immatriculée le 25 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 268 512. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr Carre Philippe, 10150 Voue. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE CARRE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES VIGNOTTES
- SIREN
- 327 268 512
- SIRET (siège)
- 327 268 512 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66327268512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 268 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 88 464 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mai 1983
- Siège social
- CHEZ MR CARRE PHILIPPE , 10150, VOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES VIGNOTTES
Exploitation agricole.
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Finances de EARL DES VIGNOTTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES VIGNOTTES
INSEEÉtablissements de EARL DES VIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 VOUESiègeActif
327 268 512 00016 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES VIGNOTTES
INPIConformité de EARL DES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES VIGNOTTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES VIGNOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 25 mai 1983
Questions fréquentes sur EARL DES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES VIGNOTTES est 327 268 512. Le SIRET de son siège social est 327 268 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66327268512.
Qui dirige EARL DES VIGNOTTES ?
EARL DES VIGNOTTES est dirigée par PHILIPPE CARRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES VIGNOTTES ?
Le siège social de EARL DES VIGNOTTES est situé Chez Mr Carre Philippe, 10150 Voue.
EARL DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES VIGNOTTES.
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