BAREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BAREME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 751 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Georges Clemenceau, 34690 Fabregues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CHRISTOPHE BALBOA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAREME
INSEE- Dénomination
- BAREME
- SIREN
- 830 751 871
- SIRET (siège)
- 830 751 871 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93830751871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 751 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 juillet 2017
- Siège social
- 3 IMP GEORGES CLEMENCEAU, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAREME
SCI d'attribution : L'acquisition d'un terrain à bâtir, sis A LAVERUNE 34880 ZAC Descartes portant le numéro de lot 10 , figurant au cadastre de ladite ville section BX numéros 23h et 24f, La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif qui ne sera pas à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation La division de l'immeuble en fractions destinées àêtre attribuées au associés en prorpiété ou en jouissance , la gestion et l'entretien dudit immeuble divisé.
Finances de BAREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAREME
INSEERM
Associé indéfiniment responsable
BCO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BAREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
830 751 871 00013 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de BAREME
INPIComptes annuels de BAREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAREME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAREME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur : BALBOA Christophe, Gislain, Gaston ; Gérant : THERON Cédric, Yann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-06 · Début d'activité : 2017-06-28
- création
Date d'effet : 06 juillet 2017
Questions fréquentes sur BAREME
Quel est le numéro SIREN de BAREME ?
Le numéro SIREN de BAREME est 830 751 871. Le SIRET de son siège social est 830 751 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93830751871.
Qui dirige BAREME ?
BAREME est dirigée par CHRISTOPHE BALBOA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAREME ?
Le siège social de BAREME est situé 3 Imp Georges Clemenceau, 34690 Fabregues.
BAREME est-elle toujours en activité ?
Oui, BAREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAREME.
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