802 049 817
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 802 049 817
INSEE- Dénomination
- 802 049 817
- SIREN
- 802 049 817
- SIRET (siège)
- 802 049 817 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR55802049817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 049 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- Bayonne
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 802 049 817
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 802 049 817
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 049 817
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- BayonneSiègeActif
802 049 817 00074 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 6910Z
- MARSEILLEFermé
802 049 817 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
802 049 817 00025 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
802 049 817 00033 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
802 049 817 00041 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
802 049 817 00058 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6910Z
- ToulouseFermé
802 049 817 00066 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6910Z
Conformité de 802 049 817
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 049 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 049 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 049 817
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
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