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989 150 073

Active
Siren989 150 073Entrepreneur individuel BelcodèneCréée le 13 août 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 989 150 073

Dénomination
989 150 073
SIREN
989 150 073
SIRET (siège)
989 150 073 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41989150073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 150 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
13 août 2025
Siège social
Belcodène
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 150 073

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Dirigeants et représentants de 989 150 073

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 150 073

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelcodèneSiègeActif

    989 150 073 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 989 150 073

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 juin 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 juin 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 juin 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 juin 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 150 073

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 150 073. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 150 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 150 073

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025