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BART

Fermée
Siren440 547 990Société civile78000 VERSAILLESRadiée le 31 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 547 990, BART est une société civile créée le 16 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Victor Bart, 78000 Versailles. BART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YAHIA BENI-SAHNOUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de BART date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
440 547 990
SIRET (siège)
440 547 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67440547990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 547 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2002
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
31 RUE VICTOR BART, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BART

YB

YAHIA BENI-SAHNOUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017

GL

GENEVIEVE LOUBRADOU

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    440 547 990 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : LOUBRADOU Geneviève en fonction le 27 Mars 2007 ; Gérant Associé : BENI-SAHNOUNE Yahia modification le 30 Août 2017

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 440 547 990. Le SIRET de son siège social est 440 547 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440547990.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par YAHIA BENI-SAHNOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 31 rue Victor Bart, 78000 Versailles.

BART est-elle toujours en activité ?

Non, BART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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