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BART ASSOCIES

Active
Siren912 964 236SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

BART ASSOCIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 964 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Moreau, 21160 Marsannay-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BART ASSOCIES

Dénomination
BART ASSOCIES
SIREN
912 964 236
SIRET (siège)
912 964 236 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41912964236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 964 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
23 RUE MOREAU, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART ASSOCIES

Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement et vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BART ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART ASSOCIES

PB

PIERRE BART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

FB

FLORA BART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BART ASSOCIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    912 964 236 00018 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART ASSOCIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BART ASSOCIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART ASSOCIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BART ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART ASSOCIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur BART ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de BART ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de BART ASSOCIES est 912 964 236. Le SIRET de son siège social est 912 964 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41912964236.

Qui dirige BART ASSOCIES ?

BART ASSOCIES est dirigée par PIERRE BART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART ASSOCIES ?

Le siège social de BART ASSOCIES est situé 23 rue Moreau, 21160 Marsannay-la-Cote.

BART ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, BART ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART ASSOCIES.

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