BARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 432 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du General Delestraint, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES David en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BARTEL
INSEE- Dénomination
- BARTEL
- SIREN
- 397 432 790
- SIRET (siège)
- 397 432 790 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR87397432790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 432 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1994
- Siège social
- 47 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BARTEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTEL
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant David, Jacques, Associé gérant · de mai 2011 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BARTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
397 432 790 00038 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
397 432 790 00012 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARTEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1989 · N° 86-15.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant David, Emmanuel ; modification de l'Associé David, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant David, Jacques, Associé gérant partant : David, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant David, Jacques, nomination de l'Associé gérant : David, Maurice
- création
Date d'effet : 20 juin 1994
Questions fréquentes sur BARTEL
Quel est le numéro SIREN de BARTEL ?
Le numéro SIREN de BARTEL est 397 432 790. Le SIRET de son siège social est 397 432 790 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87397432790.
Qui dirige BARTEL ?
BARTEL est dirigée par JACQUES David, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARTEL ?
Le siège social de BARTEL est situé 47 rue du General Delestraint, 75016 Paris.
BARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEL.
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