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BARTHE

Active
Siren794 802 496SCI69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 794 802 496. Le siège social de l'entreprise se trouve rue G. Chevalier, 69460 Vaux-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN BARTHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de BARTHE

Dénomination
BARTHE
SIREN
794 802 496
SIRET (siège)
794 802 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60794802496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 802 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Siège social
RUE G. CHEVALIER, 69460, VAUX-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTHE

L'acquisition la gestion la construction la location la sous-location la prise à bail la mise en valeur de tous terrains et immeubles en vue de leur exploitation

Finances de BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHE

RB

ROMAIN BARTHE

Autre

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

DC

DELPHINE CRETIN

Autre

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    794 802 496 00016 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur BARTHE

Quel est le numéro SIREN de BARTHE ?

Le numéro SIREN de BARTHE est 794 802 496. Le SIRET de son siège social est 794 802 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60794802496.

Qui dirige BARTHE ?

BARTHE est dirigée par ROMAIN BARTHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTHE ?

Le siège social de BARTHE est situé rue G. Chevalier, 69460 Vaux-en-Beaujolais.

BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTHE.

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