GFA DU CHAVEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457 k€
GFA DU CHAVEL est une société civile immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 778 883. Elle est domiciliée Ld Chavel, 69460 Vaux-en-Beaujolais. GFA DU CHAVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES FERRAUD, gérant.
Fiche d'identité de GFA DU CHAVEL
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHAVEL
- SIREN
- 383 778 883
- SIRET (siège)
- 383 778 883 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11383778883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 778 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1991
- Siège social
- LD CHAVEL, 69460, VAUX-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CHAVEL
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
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Finances de GFA DU CHAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHAVEL
INSEEÉtablissements de GFA DU CHAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
383 778 883 00017 · ouvert le 11 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHAVEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GFA DU CHAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHAVEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CHAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1991
Questions fréquentes sur GFA DU CHAVEL
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHAVEL ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHAVEL est 383 778 883. Le SIRET de son siège social est 383 778 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383778883.
Qui dirige GFA DU CHAVEL ?
GFA DU CHAVEL est dirigée par YVES FERRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de GFA DU CHAVEL ?
Le siège social de GFA DU CHAVEL est situé Ld Chavel, 69460 Vaux-en-Beaujolais.
GFA DU CHAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHAVEL.
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