Checkers

GFA DU CHAVEL

Active
Siren383 778 883Société civile69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISCréée le 12 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457 k€

GFA DU CHAVEL est une société civile immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 778 883. Elle est domiciliée Ld Chavel, 69460 Vaux-en-Beaujolais. GFA DU CHAVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES FERRAUD, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU CHAVEL

Dénomination
GFA DU CHAVEL
SIREN
383 778 883
SIRET (siège)
383 778 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11383778883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 778 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
LD CHAVEL, 69460, VAUX-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CHAVEL

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU CHAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CHAVEL

YF

YVES FERRAUD

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de GFA DU CHAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    383 778 883 00017 · ouvert le 11 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CHAVEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DU CHAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHAVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CHAVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur GFA DU CHAVEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHAVEL ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHAVEL est 383 778 883. Le SIRET de son siège social est 383 778 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383778883.

Qui dirige GFA DU CHAVEL ?

GFA DU CHAVEL est dirigée par YVES FERRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU CHAVEL ?

Le siège social de GFA DU CHAVEL est situé Ld Chavel, 69460 Vaux-en-Beaujolais.

GFA DU CHAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHAVEL.