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BARTHELEMY BRUNO

Active
Siren813 552 825Entrepreneur individuel25150 BOURGUIGNONCréée le 01 décembre 2015

0130Z · Reproduction de plantes

BARTHELEMY BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifié par le SIREN 813 552 825. Son siège social est situé 19 rue du Port, 25150 Bourguignon. BARTHELEMY BRUNO relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de BARTHELEMY BRUNO

Dénomination
BARTHELEMY BRUNO
SIREN
813 552 825
SIRET (siège)
813 552 825 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68813552825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 552 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
01 décembre 2015
Siège social
19 RUE DU PORT, 25150, BOURGUIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTHELEMY BRUNO

Reproduction de plantes

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Établissements de BARTHELEMY BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 BOURGUIGNONSiègeActif

    813 552 825 00016 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0130Z

Conformité de BARTHELEMY BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTHELEMY BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00877

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00377

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montébliard (25209, rue Mozart, BP 269) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00877

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAl, représentant des créanciers, en la personne de Me Marie-Claude GUYON, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbèliard Cedex. N° RG : 17/00877.

Aucune mention de BARTHELEMY BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BARTHELEMY BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-27 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00877

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00377

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-22 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montébliard (25209, rue Mozart, BP 269) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00877

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-23 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAl, représentant des créanciers, en la personne de Me Marie-Claude GUYON, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbèliard Cedex. N° RG : 17/00877.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur BARTHELEMY BRUNO

Quel est le numéro SIREN de BARTHELEMY BRUNO ?

Le numéro SIREN de BARTHELEMY BRUNO est 813 552 825. Le SIRET de son siège social est 813 552 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68813552825.

Où se situe le siège social de BARTHELEMY BRUNO ?

Le siège social de BARTHELEMY BRUNO est situé 19 rue du Port, 25150 Bourguignon.

BARTHELEMY BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHELEMY BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHELEMY BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTHELEMY BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2020 pour insuffisance d'actif.