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938 449 162

Active
Siren938 449 162Entrepreneur individuel VescovatoCréée le 23 décembre 2024

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 938 449 162

Dénomination
938 449 162
SIREN
938 449 162
SIRET (siège)
938 449 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01938449162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 449 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
Vescovato
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 449 162

vente de produits alimentaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 449 162

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 449 162

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VescovatoSiègeActif

    938 449 162 00016 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 4719B

Documents juridiques de 938 449 162

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 449 162

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 449 162. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 449 162 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 449 162

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024