CheckersProcédures

BARTHES PHILIPPE

Active
Siren385 206 917Entrepreneur individuel83330 LE BEAUSSETCréée le 01 juin 1991
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 385 206 917, BARTHES PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1991. Son siège social est situé Font Vive Chateau de Font Vive, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BARTHES PHILIPPE

Dénomination
BARTHES PHILIPPE
SIREN
385 206 917
SIRET (siège)
385 206 917 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11385206917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 206 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 juin 1991
Siège social
FONT VIVE CHATEAU DE FONT VIVE, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTHES PHILIPPE

Culture de la vigne

Finances de BARTHES PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHES PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTHES PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    385 206 917 00010 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BARTHES PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTHES PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHES PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHES PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTHES PHILIPPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 07 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

jugement modifiant le plan de continuation sur 14 années et demi. Commissaire à l’exécution du plan : M. Rioux Christian, 9 boulevard de Strasbourg, 83041 Toulon. N° RG : 09/05208

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

Aucune mention de BARTHES PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHES PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-05-24 · jugement modifiant le plan de continuation sur 14 années et demi. Commissaire à l’exécution du plan : M. Rioux Christian, 9 boulevard de Strasbourg, 83041 Toulon. N° RG : 09/05208

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Marques déposées par BARTHES PHILIPPE

BARTHES PHILIPPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE FONT-VIVE

    N° 92430313 · Déposée le 07 août 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 août 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BARTHES PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BARTHES PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BARTHES PHILIPPE est 385 206 917. Le SIRET de son siège social est 385 206 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11385206917.

Où se situe le siège social de BARTHES PHILIPPE ?

Le siège social de BARTHES PHILIPPE est situé Font Vive Chateau de Font Vive, 83330 Le Beausset.

BARTHES PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHES PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHES PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

BARTHES PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 7 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Le Beausset

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Le Beausset

Entreprises du même secteur à Le Beausset

Entreprises à Le Beausset

Toutes les entreprises à Le Beausset