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BARTHET ET PLE

Active
Siren482 611 324SARL39100 DOLECréée le 30 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTHET ET PLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 611 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue Roger Siblot, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BARTHET ET PLE

Dénomination
BARTHET ET PLE
SIREN
482 611 324
SIRET (siège)
482 611 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53482611324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 611 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
30 juillet 2005
Siège social
24 B RUE ROGER SIBLOT, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BARTHET ET PLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHET ET PLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTHET ET PLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    482 611 324 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1812Z

  • 39500 DAMPARISFermé

    482 611 324 00021 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1812Z

Documents juridiques de BARTHET ET PLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BARTHET ET PLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHET ET PLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHET ET PLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTHET ET PLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTHET ET PLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTHET ET PLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHET ET PLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2005

Questions fréquentes sur BARTHET ET PLE

Quel est le numéro SIREN de BARTHET ET PLE ?

Le numéro SIREN de BARTHET ET PLE est 482 611 324. Le SIRET de son siège social est 482 611 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482611324.

Où se situe le siège social de BARTHET ET PLE ?

Le siège social de BARTHET ET PLE est situé 24 B rue Roger Siblot, 39100 Dole.

BARTHET ET PLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHET ET PLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHET ET PLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTHET ET PLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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