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BARTOLI

Active
Siren912 999 208SCI10450 BREVIANDESCréée le 29 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BARTOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 999 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue George Sand, 10450 Breviandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BARTOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BARTOLI

Dénomination
BARTOLI
SIREN
912 999 208
SIRET (siège)
912 999 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03912999208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 999 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2022
Siège social
16 RUE GEORGE SAND, 10450, BREVIANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTOLI

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BARTOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTOLI

LB

LUDOVIC BARTOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

AB

ALEXIS BARTOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

NB

NATHAN BARTOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

PB

PASCAL BARTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

NB

NATHALIE BORGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BARTOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    912 999 208 00016 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BARTOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTOLI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-03-21

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur BARTOLI

Quel est le numéro SIREN de BARTOLI ?

Le numéro SIREN de BARTOLI est 912 999 208. Le SIRET de son siège social est 912 999 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03912999208.

Qui dirige BARTOLI ?

BARTOLI est dirigée par PASCAL BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTOLI ?

Le siège social de BARTOLI est situé 16 rue George Sand, 10450 Breviandes.

BARTOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTOLI.

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