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CCSA

Active
Siren538 836 438SCI10450 BREVIANDESCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CCSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 836 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Morot, 10450 Breviandes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLOTILDE ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCSA

Dénomination
CCSA
SIREN
538 836 438
SIRET (siège)
538 836 438 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58538836438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 836 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
9 RUE DE MOROT, 10450, BREVIANDES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CCSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCSA

CA

CLOTILDE ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

CS

CHRISTOPHE SISTERNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CCSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeFermé

    538 836 438 00027 · ouvert le 17 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    538 836 438 00019 · ouvert le 17 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CCSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-12-17

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur CCSA

Quel est le numéro SIREN de CCSA ?

Le numéro SIREN de CCSA est 538 836 438. Le SIRET de son siège social est 538 836 438 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538836438.

Qui dirige CCSA ?

CCSA est dirigée par CLOTILDE ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCSA ?

Le siège social de CCSA est situé 9 rue de Morot, 10450 Breviandes.

CCSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCSA.

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