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BARTOLY MARC

Active
Siren438 387 425Entrepreneur individuel40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 21 septembre 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTOLY MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 438 387 425. Elle est domiciliée av Quartier Neuf Chat Vincennes, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BARTOLY MARC

Dénomination
BARTOLY MARC
SIREN
438 387 425
SIRET (siège)
438 387 425 00053
N° TVA intracommunautaire
FR09438387425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 387 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
AV QUARTIER NEUF CHAT VINCENNES, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BARTOLY MARC

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BARTOLY MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTOLY MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTOLY MARC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif

    438 387 425 00053 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4334Z

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    438 387 425 00012 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 454F

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    438 387 425 00038 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 454J

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé

    438 387 425 00046 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BARTOLY MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BARTOLY MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLY MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOLY MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTOLY MARC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BARTOLY MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOLY MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur BARTOLY MARC

Quel est le numéro SIREN de BARTOLY MARC ?

Le numéro SIREN de BARTOLY MARC est 438 387 425. Le SIRET de son siège social est 438 387 425 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438387425.

Où se situe le siège social de BARTOLY MARC ?

Le siège social de BARTOLY MARC est situé av Quartier Neuf Chat Vincennes, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

BARTOLY MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTOLY MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTOLY MARC est-elle en procédure collective ?

BARTOLY MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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