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BARTSILVA

Active
Siren794 672 345SARL11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 08 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BARTSILVA est une SARL immatriculée le 8 août 2013 sous le numéro SIREN 794 672 345. Son siège social est situé 42 Che du Bois, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE DA SILVA MARTINS, gérant.

Fiche d'identité de BARTSILVA

Dénomination
BARTSILVA
SIREN
794 672 345
SIRET (siège)
794 672 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32794672345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 672 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 août 2013
Siège social
42 CHE DU BOIS, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTSILVA

Travaux courants de maçonnerie, maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Finances de BARTSILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTSILVA

JD

JOSE DA SILVA MARTINS

Gérant

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

Établissements de BARTSILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    794 672 345 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BARTSILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de BARTSILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTSILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTSILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTSILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTSILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTSILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTSILVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2013

Questions fréquentes sur BARTSILVA

Quel est le numéro SIREN de BARTSILVA ?

Le numéro SIREN de BARTSILVA est 794 672 345. Le SIRET de son siège social est 794 672 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794672345.

Qui dirige BARTSILVA ?

BARTSILVA est dirigée par JOSE DA SILVA MARTINS, gérant.

Où se situe le siège social de BARTSILVA ?

Le siège social de BARTSILVA est situé 42 Che du Bois, 11620 Villemoustaussou.

BARTSILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTSILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTSILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTSILVA.

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