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MS BAT

Active
Siren898 171 442SARL11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 30 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 171 442, MS BAT est une SARL créée le 30 avril 2021. Elle est domiciliée av du Parc, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SERHAT MERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS BAT

Dénomination
MS BAT
SIREN
898 171 442
SIRET (siège)
898 171 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32898171442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 171 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 avril 2021
Siège social
AV DU PARC, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MS BAT

ms-bat-constructions.fr06 88 86 38 77contact@ms-bat-constructions.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MS BAT

BATIMENT MACONNERIE GROS OEUVRE

Finances de MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BAT

SM

SERHAT MERT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    898 171 442 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de MS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2021

Questions fréquentes sur MS BAT

Quel est le numéro SIREN de MS BAT ?

Le numéro SIREN de MS BAT est 898 171 442. Le SIRET de son siège social est 898 171 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32898171442.

Qui dirige MS BAT ?

MS BAT est dirigée par SERHAT MERT, gérant.

Où se situe le siège social de MS BAT ?

Le siège social de MS BAT est situé av du Parc, 11620 Villemoustaussou.

MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS BAT.

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