BAS CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 527 132, BAS CHEMIN est une société civile créée le 25 octobre 2021. Son siège social est situé 2 rue Jacques de Vaucanson, 59150 Wattrelos. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ADELINE MATON, gérant.
Fiche d'identité de BAS CHEMIN
INSEE- Dénomination
- BAS CHEMIN
- SIREN
- 904 527 132
- SIRET (siège)
- 904 527 132 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06904527132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 527 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 2 RUE JACQUES DE VAUCANSON, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAS CHEMIN
Acquisition, achat, échange, apport d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant, puis revente en totalité ou par fractions.
Finances de BAS CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAS CHEMIN
INSEEMATIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
MATON BATIMENTS CONSTRUCTIONS, en abréviation "M.B.C."
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de BAS CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
904 527 132 00016 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de BAS CHEMIN
INPIComptes annuels de BAS CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAS CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAS CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-11.949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAS CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAS CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-10-12
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur BAS CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de BAS CHEMIN ?
Le numéro SIREN de BAS CHEMIN est 904 527 132. Le SIRET de son siège social est 904 527 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06904527132.
Qui dirige BAS CHEMIN ?
BAS CHEMIN est dirigée par ADELINE MATON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAS CHEMIN ?
Le siège social de BAS CHEMIN est situé 2 rue Jacques de Vaucanson, 59150 Wattrelos.
BAS CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAS CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAS CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS CHEMIN.
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