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BAS-RHIN ETANCHEITE.D

Active
Siren795 197 888SAS67200 STRASBOURGCréée le 16 septembre 2013

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
100 €

BAS-RHIN ETANCHEITE.D est une SAS immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 197 888. Son siège social est situé 2 rue Henri Bergson, 67200 Strasbourg. BAS-RHIN ETANCHEITE.D relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). La direction est assurée par OMER DEMIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAS-RHIN ETANCHEITE.D

Dénomination
BAS-RHIN ETANCHEITE.D
SIREN
795 197 888
SIRET (siège)
795 197 888 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23795197888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 197 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
2 RUE HENRI BERGSON, 67200, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAS-RHIN ETANCHEITE.D

Achat, vente et installation de tous matériels d'étanchéité

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Finances de BAS-RHIN ETANCHEITE.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAS-RHIN ETANCHEITE.D

OD

OMER DEMIR

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de BAS-RHIN ETANCHEITE.D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    795 197 888 00022 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4399A

  • 67310 FLEXBOURGFermé

    795 197 888 00014 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4399A

Documents juridiques de BAS-RHIN ETANCHEITE.D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Conformité de BAS-RHIN ETANCHEITE.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAS-RHIN ETANCHEITE.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2021. Clôturée le 11 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2022 · publié le 19 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 52/21. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 21/00156

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 15 août 2019, désignant Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 21/00156

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAS-RHIN ETANCHEITE.D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS-RHIN ETANCHEITE.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAS-RHIN ETANCHEITE.D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-11 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 52/21. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 21/00156

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-15 · Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 15 août 2019, désignant Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 21/00156

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur BAS-RHIN ETANCHEITE.D

Quel est le numéro SIREN de BAS-RHIN ETANCHEITE.D ?

Le numéro SIREN de BAS-RHIN ETANCHEITE.D est 795 197 888. Le SIRET de son siège social est 795 197 888 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23795197888.

Qui dirige BAS-RHIN ETANCHEITE.D ?

BAS-RHIN ETANCHEITE.D est dirigée par OMER DEMIR, président de sas.

Où se situe le siège social de BAS-RHIN ETANCHEITE.D ?

Le siège social de BAS-RHIN ETANCHEITE.D est situé 2 rue Henri Bergson, 67200 Strasbourg.

BAS-RHIN ETANCHEITE.D est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS-RHIN ETANCHEITE.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS-RHIN ETANCHEITE.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAS-RHIN ETANCHEITE.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.