BASALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BASALTE est une SARL immatriculée le 23 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 660 348. Son siège social est situé 5 RUE SADI CARNOT -Résidence Saint-François 1, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par HAGER HAFSOUNI, gérant.
Fiche d'identité de BASALTE
INSEE- Dénomination
- BASALTE
- SIREN
- 911 660 348
- SIRET (siège)
- 911 660 348 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96911660348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 660 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 5 RUE SADI CARNOT -Résidence Saint-François 1, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASALTE
Magasin de prêt-à-porter et accessoires
Finances de BASALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASALTE
INSEEÉtablissements de BASALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
911 660 348 00010 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BASALTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASALTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur BASALTE
Quel est le numéro SIREN de BASALTE ?
Le numéro SIREN de BASALTE est 911 660 348. Le SIRET de son siège social est 911 660 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96911660348.
Qui dirige BASALTE ?
BASALTE est dirigée par HAGER HAFSOUNI, gérant.
Où se situe le siège social de BASALTE ?
Le siège social de BASALTE est situé 5 RUE SADI CARNOT -Résidence Saint-François 1, 07100 Annonay.
BASALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASALTE.
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