CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CB TEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 522 113. Elle est domiciliée 13 rue Boissy d Anglas, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CB TEX

Dénomination
CB TEX
SIREN
478 522 113
SIRET (siège)
478 522 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10478522113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 522 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
13 RUE BOISSY D ANGLAS, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CB TEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB TEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CB TEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    478 522 113 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4771Z

  • 07100 ANNONAYFermé

    478 522 113 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CB TEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CB TEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB TEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB TEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB TEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2008. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008, désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 février 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne .

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB TEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB TEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB TEX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008, désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur CB TEX

Quel est le numéro SIREN de CB TEX ?

Le numéro SIREN de CB TEX est 478 522 113. Le SIRET de son siège social est 478 522 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478522113.

Où se situe le siège social de CB TEX ?

Le siège social de CB TEX est situé 13 rue Boissy d Anglas, 07100 Annonay.

CB TEX est-elle toujours en activité ?

Oui, CB TEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB TEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB TEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.