BASALTE CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASALTE CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 264 417. Son siège social est situé 3 AV Crampel, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par BERENICE NAIM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BASALTE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BASALTE CONSEIL
- SIREN
- 942 264 417
- SIRET (siège)
- 942 264 417 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57942264417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 264 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 3 AV Crampel, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BASALTE CONSEIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BASALTE CONSEIL
l'exercice de la profession d'avocat ; la participation de la Société, dans les limites compatibles avec les statuts de la Société d'avocats, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location- gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de son Président ou l'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Finances de BASALTE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASALTE CONSEIL
INSEEÉtablissements de BASALTE CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
942 264 417 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BASALTE CONSEIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASALTE CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASALTE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASALTE CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASALTE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BASALTE CONSEIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASALTE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASALTE CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Marques déposées par BASALTE CONSEIL
INPIBASALTE CONSEIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBASALTE AVOCATS
N° 5222025 · Déposée le 28 janvier 2026 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 28 janvier 2036
- Marque enregistréeBASALT AVOCAT
N° 5222023 · Déposée le 28 janvier 2026 · Marque verbale
Classes 36, 37, 45 · valable jusqu’au 28 janvier 2036
- Marque enregistréeBASALTE AVOCATS
N° 5222019 · Déposée le 28 janvier 2026 · Marque verbale
Classes 36, 37 · valable jusqu’au 28 janvier 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BASALTE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BASALTE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BASALTE CONSEIL est 942 264 417. Le SIRET de son siège social est 942 264 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57942264417.
Qui dirige BASALTE CONSEIL ?
BASALTE CONSEIL est dirigée par BERENICE NAIM, président de sas.
Où se situe le siège social de BASALTE CONSEIL ?
Le siège social de BASALTE CONSEIL est situé 3 AV Crampel, 31400 Toulouse.
BASALTE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BASALTE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASALTE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASALTE CONSEIL.
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