484 532 460
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 484 532 460
INSEE- Dénomination
- 484 532 460
- SIREN
- 484 532 460
- SIRET (siège)
- 484 532 460 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484532460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 532 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- TOULOUSE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 484 532 460
avocat
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Dirigeants et représentants de 484 532 460
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 484 532 460
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- TOULOUSESiègeActif
484 532 460 00066 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
484 532 460 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
484 532 460 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
484 532 460 00033 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
484 532 460 00041 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
- AUSSONNEFermé
484 532 460 00058 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6910Z
Conformité de 484 532 460
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 484 532 460. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 484 532 460 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 484 532 460
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
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