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BASCANAL

Active
Siren919 195 966SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BASCANAL est une SCI immatriculée le 13 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 195 966. Son siège social est situé 33 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE MORICE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASCANAL

Dénomination
BASCANAL
SIREN
919 195 966
SIRET (siège)
919 195 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33919195966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 195 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
33 AV MATHIEU MISERY, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BASCANAL

bascanal.fr

Objet social de BASCANAL

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de BASCANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCANAL

AM

ALEXANDRE MORICE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

JT

JOHN TANGUY

Autre

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

EM

EMMANUEL MORICE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BASCANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    919 195 966 00016 · ouvert le 25 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASCANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BASCANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASCANAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-25

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur BASCANAL

Quel est le numéro SIREN de BASCANAL ?

Le numéro SIREN de BASCANAL est 919 195 966. Le SIRET de son siège social est 919 195 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33919195966.

Qui dirige BASCANAL ?

BASCANAL est dirigée par ALEXANDRE MORICE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASCANAL ?

Le siège social de BASCANAL est situé 33 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

BASCANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCANAL.

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