BASE 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 835 351, BASE 38 est une SARL créée le 10 février 1988. Elle est domiciliée 33 rue Col Bougault, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7713.
Fiche d'identité de BASE 38
INSEE- Dénomination
- BASE 38
- SIREN
- 343 835 351
- SIRET (siège)
- 343 835 351 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14343835351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 835 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7713
- Date de création
- 10 février 1988
- Siège social
- 33 RUE COL BOUGAULT, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BASE 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASE 38
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASE 38
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
343 835 351 00028 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 7713
Documents juridiques de BASE 38
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BASE 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASE 38
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASE 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BASE 38. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASE 38
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 1988
Questions fréquentes sur BASE 38
Quel est le numéro SIREN de BASE 38 ?
Le numéro SIREN de BASE 38 est 343 835 351. Le SIRET de son siège social est 343 835 351 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14343835351.
Où se situe le siège social de BASE 38 ?
Le siège social de BASE 38 est situé 33 rue Col Bougault, 38100 Grenoble.
BASE 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, BASE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASE 38 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASE 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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