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DELTA +

Active
Siren349 869 552549969007 LYON 7EMECréée le 14 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA + est une 5499 immatriculée le 14 novembre 1988 sous le numéro SIREN 349 869 552. Son siège social est situé 26 Gr de la Guillotiere, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 7713.

Fiche d'identité de DELTA +

Dénomination
DELTA +
SIREN
349 869 552
SIRET (siège)
349 869 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89349869552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 869 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7713
Date de création
14 novembre 1988
Siège social
26 GR DE LA GUILLOTIERE, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    349 869 552 00019 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 7713

Documents juridiques de DELTA +

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA +. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1988

Questions fréquentes sur DELTA +

Quel est le numéro SIREN de DELTA + ?

Le numéro SIREN de DELTA + est 349 869 552. Le SIRET de son siège social est 349 869 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89349869552.

Où se situe le siège social de DELTA + ?

Le siège social de DELTA + est situé 26 Gr de la Guillotiere, 69007 Lyon 7eme.

DELTA + est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA +.

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