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BASELAN

Active
Siren831 614 219Société civile25770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 28 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASELAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2017, identifiée par le SIREN 831 614 219. Elle est domiciliée 5 rue de Champenatre, 25770 Serre-les-Sapins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID COLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASELAN

Dénomination
BASELAN
SIREN
831 614 219
SIRET (siège)
831 614 219 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50831614219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 614 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2017
Siège social
5 RUE DE CHAMPENATRE, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASELAN

société civile immobilière, acquisition, construction, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de BASELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASELAN

DC

DAVID COLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

SH

STEPHANIE HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

Établissements de BASELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif

    831 614 219 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de BASELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-28 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2017

Questions fréquentes sur BASELAN

Quel est le numéro SIREN de BASELAN ?

Le numéro SIREN de BASELAN est 831 614 219. Le SIRET de son siège social est 831 614 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831614219.

Qui dirige BASELAN ?

BASELAN est dirigée par DAVID COLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASELAN ?

Le siège social de BASELAN est situé 5 rue de Champenatre, 25770 Serre-les-Sapins.

BASELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BASELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASELAN.

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