BASH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BASH est une 5499 immatriculée le 6 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 878 025. Elle est domiciliée 20 rue de Vintimille, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de BASH
INSEE- Dénomination
- BASH
- SIREN
- 414 878 025
- SIRET (siège)
- 414 878 025 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414878025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 878 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 novembre 1997
- Siège social
- 20 RUE DE VINTIMILLE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de BASH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASH
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
414 878 025 00017 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 741G
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
414 878 025 00025 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
414 878 025 00033 · ouvert le 11 novembre 2002 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
414 878 025 00041 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
414 878 025 00058 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BASH
INPIComptes annuels de BASH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASH
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BASH. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 mai 2015 · N° 12/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 novembre 1997
Marques déposées par BASH
INPIBASH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHIV REPORT
N° 98737129 · Déposée le 11 juin 1998 · Marque verbale
Classes 35, 40, 41 · expirée le 11 juin 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BASH
Quel est le numéro SIREN de BASH ?
Le numéro SIREN de BASH est 414 878 025. Le SIRET de son siège social est 414 878 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414878025.
Où se situe le siège social de BASH ?
Le siège social de BASH est situé 20 rue de Vintimille, 75009 Paris 9.
BASH est-elle toujours en activité ?
Oui, BASH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASH a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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