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BASIC

Active
Siren391 264 504549971140 BOURBON-LANCYCréée le 01 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASIC est une 5499 immatriculée le 1er juin 1993 sous le numéro SIREN 391 264 504. Son siège social est situé 6 rue du Commerce, 71140 Bourbon-Lancy. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASIC

Dénomination
BASIC
SIREN
391 264 504
SIRET (siège)
391 264 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16391264504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 264 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 juin 1993
Siège social
6 RUE DU COMMERCE, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
8
Statut
Active

Finances de BASIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASIC

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeFermé

    391 264 504 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 524Z

  • 03000 MOULINSFermé

    391 264 504 00021 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 524Z

  • 03100 MONTLUCONFermé

    391 264 504 00039 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 524Z

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEFermé

    391 264 504 00047 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 524Z

  • 71130 GUEUGNONFermé

    391 264 504 00054 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 524Z

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    391 264 504 00062 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 524Z

  • 71600 PARAY-LE-MONIALFermé

    391 264 504 00070 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 524Z

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    391 264 504 00088 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de BASIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de BASIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur BASIC

Quel est le numéro SIREN de BASIC ?

Le numéro SIREN de BASIC est 391 264 504. Le SIRET de son siège social est 391 264 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391264504.

Où se situe le siège social de BASIC ?

Le siège social de BASIC est situé 6 rue du Commerce, 71140 Bourbon-Lancy.

BASIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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