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BASIL

Active
Siren389 076 175SARL75014 PARIS 14Créée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASIL est une SARL immatriculée le 1er novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 076 175. Son siège social est situé 61 rue Didot, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de BASIL

Dénomination
BASIL
SIREN
389 076 175
SIRET (siège)
389 076 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86389076175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 076 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
61 RUE DIDOT, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    389 076 175 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 514C

Documents juridiques de BASIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur BASIL

Quel est le numéro SIREN de BASIL ?

Le numéro SIREN de BASIL est 389 076 175. Le SIRET de son siège social est 389 076 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389076175.

Où se situe le siège social de BASIL ?

Le siège social de BASIL est situé 61 rue Didot, 75014 Paris 14.

BASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIL.

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