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BRUNO MUSS

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Siren409 615 036SARL75010 PARIS 10Créée le 04 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 615 036, BRUNO MUSS est une SARL créée le 4 novembre 1996. Elle est domiciliée 38 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNO MUSS

Dénomination
BRUNO MUSS
SIREN
409 615 036
SIRET (siège)
409 615 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38409615036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 615 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
38 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BRUNO MUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNO MUSS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUNO MUSS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    409 615 036 00012 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 514S

  • 75002 PARIS 2Fermé

    409 615 036 00020 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 514C

  • 75014 PARIS 14Fermé

    409 615 036 00038 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de BRUNO MUSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BRUNO MUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO MUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNO MUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNO MUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNO MUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNO MUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNO MUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur BRUNO MUSS

Quel est le numéro SIREN de BRUNO MUSS ?

Le numéro SIREN de BRUNO MUSS est 409 615 036. Le SIRET de son siège social est 409 615 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409615036.

Où se situe le siège social de BRUNO MUSS ?

Le siège social de BRUNO MUSS est situé 38 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

BRUNO MUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNO MUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNO MUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNO MUSS.

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