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BASIL

Active
Siren451 822 142549918000 BOURGESCréée le 01 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASIL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 451 822 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue d'Auron, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de BASIL

Dénomination
BASIL
SIREN
451 822 142
SIRET (siège)
451 822 142 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78451822142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 822 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
522P
Date de création
01 février 2004
Siège social
90 RUE D'AURON, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    451 822 142 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 522P

Documents juridiques de BASIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur BASIL

Quel est le numéro SIREN de BASIL ?

Le numéro SIREN de BASIL est 451 822 142. Le SIRET de son siège social est 451 822 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451822142.

Où se situe le siège social de BASIL ?

Le siège social de BASIL est situé 90 rue d'Auron, 18000 Bourges.

BASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIL.

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