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BASILIC

Active
Siren102 554 664SCI88560 Saint-Maurice-sur-MoselleCréée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASILIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 554 664. Son siège social est situé 28 A RUE de Lorraine, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Anaïs RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASILIC

Dénomination
BASILIC
SIREN
102 554 664
SIRET (siège)
102 554 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83102554664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 554 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2026
Siège social
28 A RUE de Lorraine, 88560, Saint-Maurice-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILIC

- la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILIC

AR

Anaïs RICHARD

Gérant

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

LV

Lilian VAXELAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BASILIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88560 Saint-Maurice-sur-MoselleSiègeActif

    102 554 664 00015 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASILIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2026

Questions fréquentes sur BASILIC

Quel est le numéro SIREN de BASILIC ?

Le numéro SIREN de BASILIC est 102 554 664. Le SIRET de son siège social est 102 554 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83102554664.

Qui dirige BASILIC ?

BASILIC est dirigée par Anaïs RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILIC ?

Le siège social de BASILIC est situé 28 A RUE de Lorraine, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.

BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILIC.

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