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SCI MIMOSA

Active
Siren528 229 362SCI88560 Saint-Maurice-sur-MoselleCréée le 10 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 229 362. Son siège social est situé 27 RUE des Charbonniers, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
528 229 362
SIRET (siège)
528 229 362 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68528229362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 229 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
27 RUE des Charbonniers, 88560, Saint-Maurice-sur-Moselle
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autres, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédit, prêts ou facilité de caisse

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

FB

FLORENCE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

DP

DANIEL POIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MIMOSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88560 Saint-Maurice-sur-MoselleSiègeActif

    528 229 362 00033 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 54230 CHAVIGNYFermé

    528 229 362 00017 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 88540 BussangFermé

    528 229 362 00025 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculée le 2019-01-08 · Début d'activité : 2018-12-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 528 229 362. Le SIRET de son siège social est 528 229 362 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528229362.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par FLORENCE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 27 RUE des Charbonniers, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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