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BASILIC IMMO

Active
Siren920 250 503SCI09800 SAINT-LARYCréée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASILIC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 250 503. Elle est domiciliée Ld la Coume de Vingue, 09800 Saint-Lary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MOSSET, gérant.

Fiche d'identité de BASILIC IMMO

Dénomination
BASILIC IMMO
SIREN
920 250 503
SIRET (siège)
920 250 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86920250503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 250 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
LD LA COUME DE VINGUE, 09800, SAINT-LARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILIC IMMO

Location de biens immobiliers

Finances de BASILIC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILIC IMMO

FM

FREDERIC MOSSET

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

GM

GERARD MOSSET

Autre

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BASILIC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09800 SAINT-LARYSiègeActif

    920 250 503 00017 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASILIC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BASILIC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILIC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILIC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILIC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASILIC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILIC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILIC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-10

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur BASILIC IMMO

Quel est le numéro SIREN de BASILIC IMMO ?

Le numéro SIREN de BASILIC IMMO est 920 250 503. Le SIRET de son siège social est 920 250 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86920250503.

Qui dirige BASILIC IMMO ?

BASILIC IMMO est dirigée par FREDERIC MOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILIC IMMO ?

Le siège social de BASILIC IMMO est situé Ld la Coume de Vingue, 09800 Saint-Lary.

BASILIC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILIC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILIC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILIC IMMO.

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