BASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 514 241, BASIS est une SAS créée le 8 août 2026. Elle est domiciliée 142 RUE Joliot Curie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Zelimkhan ISLAMOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASIS
INSEE- Dénomination
- BASIS
- SIREN
- 108 514 241
- SIRET (siège)
- 108 514 241 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65108514241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 514 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 17 600 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 08 août 2026
- Siège social
- 142 RUE Joliot Curie, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASIS
Transport de marchandises plus de 3,5 tonnes et moins de 3,5 tonnes, Dépannage, Déménagement
Finances de BASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASIS
INSEEÉtablissements de BASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
108 514 241 00018 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 4941A
Documents juridiques de BASIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/14702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2026
Questions fréquentes sur BASIS
Quel est le numéro SIREN de BASIS ?
Le numéro SIREN de BASIS est 108 514 241. Le SIRET de son siège social est 108 514 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65108514241.
Qui dirige BASIS ?
BASIS est dirigée par Zelimkhan ISLAMOV, président de sas.
Où se situe le siège social de BASIS ?
Le siège social de BASIS est situé 142 RUE Joliot Curie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
BASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIS.
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