CheckersProcédures

BASIVIC

Active
Siren401 257 167SCI89100 SENSCréée le 21 juin 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

BASIVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 257 167. Son siège social est situé rue Parmentier Espace du Tau, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES FAVREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASIVIC

Dénomination
BASIVIC
SIREN
401 257 167
SIRET (siège)
401 257 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58401257167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 257 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1995
Siège social
RUE PARMENTIER ESPACE DU TAU, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASIVIC

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement, d'un terrain et d'une construction sis à Sens (89) rue Parmentier (Espace du Tau).

Finances de BASIVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIVIC

AF

AGNES FAVREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2010

VL

VICTOR LORAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASIVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    401 257 167 00015 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASIVIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BASIVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASIVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : FAVREL Agnès Raymonde Jeanne Désirée Associé indéfiniment responsable : LORAIN Victor Jean

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur BASIVIC

Quel est le numéro SIREN de BASIVIC ?

Le numéro SIREN de BASIVIC est 401 257 167. Le SIRET de son siège social est 401 257 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401257167.

Qui dirige BASIVIC ?

BASIVIC est dirigée par AGNES FAVREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASIVIC ?

Le siège social de BASIVIC est situé rue Parmentier Espace du Tau, 89100 Sens.

BASIVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIVIC.