BASKET IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASKET IMMO est une société civile immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 976 136. Son siège social est situé 36 av Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE SUDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASKET IMMO
INSEE- Dénomination
- BASKET IMMO
- SIREN
- 503 976 136
- SIRET (siège)
- 503 976 136 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90503976136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 976 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 36 AV FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASKET IMMO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration et location, remise en jouissance de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de BASKET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASKET IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BASKET IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
503 976 136 00013 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASKET IMMO
INPIComptes annuels de BASKET IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASKET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASKET IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASKET IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2022. Clôturée le 05 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00050
Jugement du 04 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mai 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représenté par Maître Thibaud POINSARD - demeurant : 19 avenue Albert Camus - 21000 Dijon. N° RG : 21/00050
Jugement du 16 février 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
avis de dépôt de l’état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal judiciare de Dijon le 16 février 2021 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01.
Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Publication Légale : Le Bien Public du 9 Septembre 2020. RG 19/1
Jugement du 07 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, demeurant 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00001
Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état des créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 4 septembre 2019 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 19/01
Jugement du 05 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 17 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00001
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASKET IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASKET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASKET IMMO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00050
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-04 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mai 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représenté par Maître Thibaud POINSARD - demeurant : 19 avenue Albert Camus - 21000 Dijon. N° RG : 21/00050
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-16 · avis de dépôt de l’état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal judiciare de Dijon le 16 février 2021 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-01 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Publication Légale : Le Bien Public du 9 Septembre 2020. RG 19/1
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-07 · jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, demeurant 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-04 · Avis de dépôt de l'état des créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 4 septembre 2019 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 19/01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 17 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00001
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUDRE Philippe, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENAULT Michel, André, Lucien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur BASKET IMMO
Quel est le numéro SIREN de BASKET IMMO ?
Le numéro SIREN de BASKET IMMO est 503 976 136. Le SIRET de son siège social est 503 976 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503976136.
Qui dirige BASKET IMMO ?
BASKET IMMO est dirigée par PHILIPPE SUDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASKET IMMO ?
Le siège social de BASKET IMMO est situé 36 av Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon.
BASKET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BASKET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASKET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASKET IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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