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BASM

Active
Siren990 668 816654027130 PullayCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 668 816, BASM est une 6540 créée le 2 septembre 2025. Son siège social est situé 24 ALL Circulaire, 27130 Pullay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mihaela SFICHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASM

Dénomination
BASM
SIREN
990 668 816
SIRET (siège)
990 668 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83990668816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 668 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
24 ALL Circulaire, 27130, Pullay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASM

La gestion de tous biens immobiliers et tous droits immobiliers, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de BASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASM

MS

Mihaela SFICHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

AB

Andrei-Mugurel BALEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 PullaySiègeActif

    990 668 816 00012 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/04754

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-08-26

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur BASM

Quel est le numéro SIREN de BASM ?

Le numéro SIREN de BASM est 990 668 816. Le SIRET de son siège social est 990 668 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83990668816.

Qui dirige BASM ?

BASM est dirigée par Mihaela SFICHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASM ?

Le siège social de BASM est situé 24 ALL Circulaire, 27130 Pullay.

BASM est-elle toujours en activité ?

Oui, BASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASM.

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