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SCI LA BRECHE DU ROY

Active
Siren527 629 901SCI27130 PULLAYCréée le 14 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 629 901, SCI LA BRECHE DU ROY est une SCI créée le 14 octobre 2010. Son siège social est situé 14 All Breche du Roy le Val d'Haumont, 27130 Pullay. SCI LA BRECHE DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRECHE DU ROY

Dénomination
SCI LA BRECHE DU ROY
SIREN
527 629 901
SIRET (siège)
527 629 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65527629901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 629 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2010
Siège social
14 ALL BRECHE DU ROY LE VAL D'HAUMONT, 27130, PULLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRECHE DU ROY

acquisition et gestion par voie de location ou autre de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRECHE DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRECHE DU ROY

SD

SANDRINE DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

SP

STEPHANE PASQUALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA BRECHE DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 PULLAYSiègeActif

    527 629 901 00010 · ouvert le 19 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRECHE DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA BRECHE DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRECHE DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRECHE DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRECHE DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRECHE DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-14 · Début d'activité : 2010-09-19

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA BRECHE DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRECHE DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRECHE DU ROY est 527 629 901. Le SIRET de son siège social est 527 629 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65527629901.

Qui dirige SCI LA BRECHE DU ROY ?

SCI LA BRECHE DU ROY est dirigée par SANDRINE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRECHE DU ROY ?

Le siège social de SCI LA BRECHE DU ROY est situé 14 All Breche du Roy le Val d'Haumont, 27130 Pullay.

SCI LA BRECHE DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRECHE DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRECHE DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRECHE DU ROY.

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