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BASMALOU

Active
Siren538 624 016SCI84400 APTCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BASMALOU est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 624 016. Elle est domiciliée 66 bd National, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DONAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASMALOU

Dénomination
BASMALOU
SIREN
538 624 016
SIRET (siège)
538 624 016 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82538624016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 624 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
66 BD NATIONAL, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASMALOU

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de BASMALOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMALOU

LD

LAURENT DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

CR

CHRISTELLE ROSTIN-MAGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BASMALOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    538 624 016 00027 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 84400 APTFermé

    538 624 016 00019 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASMALOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BASMALOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMALOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASMALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASMALOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASMALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMALOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé : DONAT Laurent Gérant, Associé : ROSTIN-MAGNIN Christelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur BASMALOU

Quel est le numéro SIREN de BASMALOU ?

Le numéro SIREN de BASMALOU est 538 624 016. Le SIRET de son siège social est 538 624 016 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538624016.

Qui dirige BASMALOU ?

BASMALOU est dirigée par LAURENT DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASMALOU ?

Le siège social de BASMALOU est situé 66 bd National, 84400 Apt.

BASMALOU est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMALOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASMALOU.

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