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"LE MAS"

Active
Siren437 847 924SCI84400 APTCréée le 07 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

"LE MAS" est une SCI immatriculée le 7 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 847 924. Son siège social est situé 58 Che des Mas, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL REY, gérant.

Fiche d'identité de "LE MAS"

Dénomination
"LE MAS"
SIREN
437 847 924
SIRET (siège)
437 847 924 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48437847924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 847 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2001
Siège social
58 CHE DES MAS, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "LE MAS"

La propriété l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement sans aucune exception

Finances de "LE MAS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "LE MAS"

MR

MICHEL REY

Gérant

Depuis la création (07 mai 2001) · 25 ans

L

LTC LUBERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2001) · 25 ans

Établissements de "LE MAS"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    437 847 924 00010 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de "LE MAS"

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de "LE MAS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LE MAS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "LE MAS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LE MAS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LE MAS". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "LE MAS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "LE MAS"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Questions fréquentes sur "LE MAS"

Quel est le numéro SIREN de "LE MAS" ?

Le numéro SIREN de "LE MAS" est 437 847 924. Le SIRET de son siège social est 437 847 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437847924.

Qui dirige "LE MAS" ?

"LE MAS" est dirigée par MICHEL REY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "LE MAS" ?

Le siège social de "LE MAS" est situé 58 Che des Mas, 84400 Apt.

"LE MAS" est-elle toujours en activité ?

Oui, "LE MAS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"LE MAS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LE MAS".

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